Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site vitrierbezons.fr sur la manière dont Vitrier Bezons 95870 collecte, utilise et protège leurs données personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la législation française applicable.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'entreprise exploitant le site vitrierbezons.fr.
Identité : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 0757594843
E-mail de contact : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Pour toute question relative aux données personnelles, l'utilisateur peut contacter l'entreprise à ces coordonnées. À défaut de délégué à la protection des données formellement désigné, le contact principal RGPD est celui indiqué ci-dessus.
2. Données collectées
Des données peuvent être collectées lorsque l'utilisateur remplit un formulaire de contact, demande un devis, téléphone à l'entreprise ou échange par e-mail. Les catégories de données susceptibles d'être traitées sont notamment : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse d'intervention, commune, description du besoin, contenu du message, date de la demande, ainsi que les informations nécessaires à l'établissement d'un devis ou d'une facture.
Des données techniques limitées peuvent également être recueillies lors de la navigation sur le site, telles que l'adresse IP, le type d'appareil, le navigateur, les pages consultées et les journaux de connexion, dans la mesure nécessaire à la sécurité du site et à l'amélioration de son fonctionnement.
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour répondre aux demandes de contact, préparer et transmettre des devis, organiser les rendez-vous, réaliser les interventions de vitrerie, établir les factures, assurer le suivi après intervention, gérer les réclamations, respecter les obligations légales et comptables, ainsi que sécuriser le site internet.
4. Bases légales
Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur, l'exécution du contrat lorsque le devis est accepté, le respect d'obligations légales et réglementaires, et l'intérêt légitime de l'entreprise pour la gestion de son activité, la prévention des impayés, la sécurité du site et l'amélioration de ses services.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de l'entreprise et, si nécessaire, à ses prestataires techniques ou administratifs intervenant dans le cadre strict de leur mission : hébergeur, outils de messagerie, comptabilité, assistance informatique ou sous-traitants techniques. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Les données liées à une simple demande de contact ou de devis non suivie d'effet sont conservées pendant une durée raisonnable n'excédant généralement pas 3 ans à compter du dernier échange. Les documents contractuels, devis acceptés, factures et pièces comptables sont conservés pendant la durée imposée par les obligations légales, notamment comptables et fiscales. Les journaux techniques sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité et de maintenance.
7. Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose, selon sa situation, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition pour motif légitime, ainsi que d'un droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable. L'utilisateur peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès lorsque le droit français le prévoit.
Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut adresser sa demande à l'entreprise par e-mail, courrier ou téléphone, en précisant l'objet de sa demande et en joignant, si nécessaire, tout élément permettant de vérifier son identité. Une réponse sera apportée dans les délais légaux.
8. Sécurité
L'entreprise met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation non autorisée. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n'offre une sécurité absolue.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si l'utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), notamment via le site https://www.cnil.fr/.
Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0757594843.